Déposée le 19 mai 2006 par Commune de ROSCOFFTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ROSCOFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-27 du 7 juillet 2006.
Le déposant est Commune de ROSCOFFTODO domicilié(e) 6 rue Louis Pasteur, CS 60 069 - 29682 - ROSCOFF Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 902 399 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Joseph SÉITÉ, Maire domicilié(e) Hôtel de Ville, 6 rue Louis Pasteur, CS 60069 - 29682 - ROSCOFF Cedex - France.
La marque ROSCOFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3432349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de ROSCOFF, Collectivité territoriale - 6 rue Louis Pasteur, CS 60 069 - 29682 - ROSCOFF Cedex - France - SIREN 212902399
Monsieur Joseph SÉITÉ, Maire - Hôtel de Ville, 6 rue Louis Pasteur, CS 60069 - 29682 - ROSCOFF Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2016 n°2613279 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-04-29
• vêtements, chaussures, chapellerie.
• bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres preparations pour faire des boissons.
– publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.
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